Déclaration d’assurance auto

Que faut-il prendre en compte lorsque l’on rempli sa déclaration d’assurance auto ?

Il s’agit d’un nouveau réflexe que chacun doit adopter lors d’un accident de voiture. Dans n’importe quelle circonstance, la victime est tenue de faire une double déclaration. La première reviendra au médecin et la seconde à la caisse primaire d’assurance maladie. Naturellement, tout accident doit être scrupuleusement spécifié dans la déclaration d’assurance auto. Les informations doivent être précises et spécifier la nature et les conséquences de l’accident, les coordonnées du responsable et des témoins, s’il y en a.

Il faut savoir que l’assurance de responsabilité civile, qui par ailleurs est obligatoire, couvre tous les risques pour les accidents matériels et corporels subis sur autrui. Elle couvre les personnes non-présentes dans le véhicule, ainsi que les personnes dans le véhicule excepté le conducteur lui-même si ce dernier a uniquement souscrit à une assurance au tiers. Prenez le soin de bien lire votre contrat car certains d’entre eux prévoient des garanties complémentaires.

En cas d’accident, rédigez une déclaration d’assurance auto à votre assureur expliquant dans le détail des éléments endommagés ainsi que le jour, le lieu, l’heure et un croquis de la position des voitures après mais aussi avant l’accident. Le constat amiable ne fait plus office de déclaration, même lorsqu’il est dûment rempli et signé par l’autre conducteur. Après l’accident, vous n’avez que cinq jours pour envoyer la déclaration à votre assureur.

En ce qui concerne les bonus et les malus, sachez que les calculs se font chaque année, sur la base d’une prime de référence et que chaque année votre quota de bonus augmente si vous n’avez fait aucun accident. A l’opposé, tous les accidents vous font cumuler les malus à l’exception d’un accident ou l’autre conducteur est entièrement responsable, ou en cas de vol, d’incendie et de bris de glace.

En cas de vente de véhicule, il est indispensable que l’assuré prévienne la compagnie de telle sorte que le contrat soit suspendu à partir du lendemain à minuit précise. Il est naturellement possible, avec un préavis de dix jours, de résilier son contrat mais gardez en tête que la compagnie est en droit de réclamer une indemnité d’un montant équivalent à six mois de prime.

Analysons maintenant les risques liés à une fausse déclaration de votre assurance auto. Apres l’acquisition d’un véhicule il est obligatoire de s’assurer, ne serait-ce que pour garantir la responsabilité civile du conducteur. Si vous ne remplissez pas cette condition, vous serez sujet à de nombreux problèmes d’ordres légaux. Certains prétendront qu’une autre personne conduisait le véhicule lors de l’accident, d’autre prétendront qu’ils se sont fait voler des objets de valeur en même temps que leur automobile. De tels actes sont susceptibles de cinq ans d’emprisonnement et une amande de 400 000 euros d’après l’article 113-8 du code des assurances. De la même manière, les assurances sont en général en droit d’augmenter la prime suite à de telles fraudes.

 

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